Corporate
Le pôle Corporate de d&a partners accompagne des sociétés françaises comme étrangères dans la structuration et la mise en œuvre de projets stratégiques et complexes, en particulier dans le domaine de la blockchain et du Web3.
Le cabinet d&a partners a développé une expertise de premier plan dans la structuration de projets portés par des sociétés technologiques évoluant dans un univers hautement réglementé.
Les avocats du pôle Corporate interviennent très régulièrement sur des opérations de levées de fonds (venture capital), dans le cadre d’opération en equity, en jetons, ou de levées hybrides mêlant plusieurs de ces instruments, notamment dans le cadre de BSA Air (SAFE), contrat de vente de jetons futurs (SAFT) ou bon de souscription de jetons (token warrant).
Le cabinet a également développé une expertise de pointe en matière de structuration de véhicule d’investissement non régulée, de type « Autre FIA », qui se situent à la frontière entre le droit des sociétés et le droit des fonds d’investissement.
L’assistance offerte par d&a partners couvre tous les aspects de ces opérations : rédaction et négociation des term sheets, protocoles d’investissement, pactes d’actionnaires, émission de valeurs mobilières complexes (BSA, BSA Air, BSA ratchet, obligations convertibles, etc.).
De la même manière, le pôle Corporate intervient régulièrement pour structurer l’intéressement des dirigeants et salariés à leur capital (AGA, BSPCE, BSA) ou pour les guider dans la mise en place d’intéressement en jetons.
De plus, le pôle Corporate s’est illustré en matière d’opérations de fusions et acquisitions, pour accompagner famille, fondateurs, managers ou investisseurs, dans la mise en place d’audit juridique et la rédaction et négociation de tous les documents d’acquisition.
Enfin, nos avocats interviennent en restructuring, auprès des sociétés en difficultés, dans la mise en oeuvre de procédure préventive (mandat ad hoc ou conciliation) ou encore de procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation).
