Corporate

Le pôle Corporate de d&a partners accompagne fondateurs, dirigeants, investisseurs, fonds d’investissement et sociétés françaises comme étrangères dans la structuration de projets complexes et la réalisation de leurs opérations stratégiques : levées de fonds, Venture Capital, fusions-acquisitions (M&A), opérations sur capital et tokenisation d’actifs.

Le cabinet d&a partners a développé une expertise de premier plan auprès des sociétés technologiques et des acteurs de la blockchain, des crypto-actifs et de la finance décentralisée (DeFi) et, plus largement, des entreprises évoluant dans des secteurs innovants ou hautement réglementés.

Cette expertise permet aux avocats du pôle Corporate d’intervenir aussi bien sur des opérations traditionnelles en equity ou en dette que sur des opérations propres à l’écosystème blockchain : levées de fonds hybrides equity/token, structuration de DAO, de protocoles DeFi et de vaults on-chain, opérations M&A impliquant crypto-actifs ou entités agréées, ou encore tokenisation d’actifs réels (RWA).

Lorsque les opérations présentent une dimension réglementaire, l’équipe Corporate travaille en étroite collaboration avec les autres pôles du cabinet, notamment le pôle Regulatory, afin d’intégrer les enjeux réglementaires à la structuration et au calendrier des opérations.

Classement Forte Notoriété – Blockchain – Leaders Leagues 

Corporate / Structuration de projets complexes

d&a partners accompagne ses clients dans la structuration des projets technologiques innovants évoluant dans des environnements complexes ou hautement réglementés.

L’expertise des avocats du pôle Corporate en droit des sociétés, droit boursier, droit des services financiers, droit des fonds d’investissement et droit des crypto-actifs leur permet d’accompagner leurs clients dans la conception et la mise en œuvre de montages juridiques sur mesure.

Le cabinet dispose notamment d’une expérience pionnière dans la structuration de projets blockchain et décentralisés. Intervenu sur ses premiers dossiers crypto dès 2017, d&a partners a été l’un des premiers cabinets français à structurer des DAO en droit français. Cette expertise s’étend aujourd’hui aux montages les plus avancés de l’écosystème décentralisé : protocoles de finance décentralisée (DeFi), émission de stablecoins décentralisés et structuration de vaults on-chain.

Le pôle Corporate intervient régulièrement dans la structuration de véhicules d’investissement, y compris de véhicules non régulés de type « Autre FIA », ainsi que dans la mise en place de joint-ventures, de réorganisations de groupes, d’opérations sur capital et de mécanismes d’intéressement des fondateurs, dirigeants et salariés au capital, notamment au moyen d’AGA, BSPCE ou BSA, ou en crypto-actifs / jetons de gouvernance.

Le cabinet contribue directement à l’élaboration du cadre juridique applicable aux DAO en France, notamment au travers de la participation de ses avocats au groupe de réflexion du Haut Comité juridique de place, ce qui lui permet d’anticiper les évolutions réglementaires au bénéfice direct de ses clients.

Cette expérience permet à l’équipe d’intervenir sur des projets innovants pour lesquels les outils juridiques traditionnels doivent être adaptés à de nouvelles architectures technologiques ou économiques.

Levées de fonds / Venture Capital

d&a partners accompagne start-ups, scale-ups, fondateurs et fonds d’investissement dans leurs opérations de levée de fonds, du pre-seed aux tours de financement plus avancés (Seed, Series A, Series B), tant du côté des sociétés que des investisseurs.

Le cabinet intervient dans le cadre de financements en equity, en dette ou en crypto-actifs, ainsi que sur des levées hybrides combinant plusieurs de ces instruments.

L’équipe Corporate accompagne ses clients à chaque étape de l’opération : structuration du financement, rédaction et négociation des term sheets, réalisation des audits juridiques, négociation de la documentation d’investissement et des pactes d’actionnaires, émission des titres et réalisation des opérations sur capital.

Son expertise couvre notamment les émissions d’actions ordinaires ou de préférence, les BSA, BSA Air / SAFE et BSA ratchet, les obligations simples ou convertibles, ainsi que les instruments propres aux financements blockchain tels que les SAFT, les Token Purchase Agreements (TPA) et les token warrants( TW).

d&a partners dispose d’une expérience particulièrement différenciante dans la structuration de levées de fonds hybrides equity/token et a accompagné des protocoles de finance décentralisée dans leurs levées de fonds auprès de fonds d’investissement français et internationaux de premier plan.

Le cabinet accompagne également ses clients dans le cadre d’offres au public de titres financiers, de placements privés et, plus largement, d’opérations de financement nécessitant d’articuler droit des sociétés et réglementation financière.

Le cabinet est par ailleurs à l’origine, à travers ses avocats, du Digital Assets Venture Network (DAVN), qui fédère l’industrie européenne de l’investissement dans la blockchain et les crypto-actifs. Ce réseau permet notamment à ses clients de bénéficier d’un accès privilégié aux acteurs du marché et d’anticiper l’évolution des standards de l’industrie.

Fusions-acquisitions (M&A) — Tech, blockchain et secteurs réglementés

d&a partners rassemble des avocats issus de grands cabinets d’avocats d’affaires internationaux et disposant d’une expérience reconnue en matière de fusions-acquisitions.

Le pôle Corporate accompagne fondateurs, actionnaires, groupes, investisseurs et fonds d’investissement dans leurs opérations de fusions-acquisitions et de cession d’entreprises, tant du côté vendeur que du côté acquéreur.

Le cabinet intervient sur l’ensemble du processus transactionnel : préparation et négociation des lettres d’intention et des term sheets, réalisation ou coordination des audits juridiques, structuration de l’opération, rédaction et négociation des contrats de cession, garanties, pactes d’associés, promesses de vente ou d’achat, accords transitoires et documentation de closing.

d&a partners dispose d’une expertise particulière en M&A dans les secteurs de la tech, de la blockchain, des crypto-actifs et de la fintech.

Cette expertise est particulièrement différenciante lorsque les sociétés concernées exercent une activité réglementée. Le pôle Corporate travaille alors en étroite collaboration avec le pôle Regulatory afin d’anticiper et de sécuriser les changements de contrôle impliquant notamment des entités agréées ou enregistrées — prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA), prestataires de services d’investissement (PSI) ou établissements de paiement — ainsi que les autorisations réglementaires nécessaires à la réalisation de l’opération.

Le cabinet intervient également sur des opérations de M&A impliquant directement des crypto-actifs ou des infrastructures blockchain, notamment des acquisitions de protocoles décentralisés, des token swaps, des apports de crypto-actifs, des transferts de trésoreries on-chain ou des cessions de droits de gouvernance.

Tokenisation / Financements structurés

d&a partners accompagne ses clients dans leurs opérations de tokenisation d’actifs réels (Real-World Assets – RWA) et de financement structuré utilisant la blockchain, à l’intersection du droit des sociétés, du droit financier et du droit des crypto-actifs.

Le cabinet intervient notamment dans la structuration d’émissions obligataires, y compris d’obligations indexées portant sur des actifs immobiliers ou d’autres actifs sous-jacents (droits musicaux, objets de collection, chevaux de course, etc.), d’offres au public de titres financiers (OPTF) et de club deals réservés aux investisseurs qualifiés.

L’équipe accompagne ses clients sur l’ensemble de la chaîne juridique : conception du montage, structuration du véhicule, rédaction de la documentation corporate et contractuelle et coordination des problématiques réglementaires.