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Le cabinet d&a partners est très régulièrement sollicité pour structurer des projets technologiques évoluant dans un environnement hautement réglementé. 

L’expérience et les connaissances des avocats du pôle Corporate en droit des sociétés, droit boursier, droit des services financiers, droit des fonds d’investissement et droit des crypto-actifs leur permet d’apporter un accompagnement sur-mesure à leurs clients afin de concrétiser leur projet.

Le cabinet d&a partners a ainsi structuré des projets très novateurs en droit français, dans des domaines aussi variés que les security token offerings, la « tokenization » immobilière, les jetons trackers de crypto-actifs (ETF), les applications mobiles offrant des services de type « néobanque », la gestion de portefeuille de crypto-actifs, les plateformes d’échange ou de prêt décentralisées de crypto-actifs (DEX), les plateformes de « launchpad » d’ICO, les organisations autonomes décentralisées (DAO), les véhicules d’investissement décentralisés (DAO VC), les ventes de terrains virtuels dans des metaverses, les fonds d’investissement non régulés en crypto-actifs (Autre FIA), etc.

Ces missions sont réalisées en collaboration avec les autres pôles du cabinet, notamment pour l’obtention des enregistrements ou agréments ou pour la rédaction des termes et conditions d’utilisation et de vente.

Le cabinet d&a partners s’est illustré en accompagnant de nombreuses levées de fonds, tant du côté des fondateurs que du côté des investisseurs, sous des formes aussi variées que des BSA Air, des émissions d’actions ordinaires ou de préférence, des émissions d’obligations simples ou convertibles, des émissions de jetons existants ou futurs dans le cadre de vente privée ou publique, voire des levées hybrides combinant tout ou partie de ces instruments.

Le pôle Corporate du cabinet est également intervenu sur la réalisation d’offres au public de titres financiers, sous la forme de placement privé ou pour un montant inférieur à 8 millions d’euros avec dépôt d’un document d’information synthétique auprès de l’Autorité des Marchés Financiers.

Il est également pionnier dans la structuration et la réalisation de levées de fonds innovantes impliquant en tout ou partie des crypto-actifs, comme par exemple des BSA Air souscrits en stablecoins, des émissions d’actions auxquelles sont attachées des bons de souscriptions de jetons (token warrants), des contrats de vente de jetons à émettre dans le futur (SAFT). 

A cet égard, d&a partners est l’un des rares cabinets à être intervenu sur des levées de fonds emblématiques menées par des protocoles de finance décentralisée auprès de fonds d’investissement de premier plan.

Le cabinet d&a partners a vocation à participer à l’émergence de standards de place dans cette nouvelle industrie du venture capital dédiée au monde de la blockchain (VC blockchain).

Le cabinet d&a partners rassemble des avocats issus des plus grands cabinets d’avocats d’affaires internationaux en matière de fusion et acquisition.

Le pôle Corporate apporte ainsi cette expérience et cette rigueur aux sociétés technologiques, tant du côté vendeur que acheteur, dans toutes les étapes du processus de vente.

Le cabinet d&a partners réalise ou organise des audits juridiques, rédige et négocie toute la documentation d’acquisition des opérations : term sheet, contrat de cession, pacte d’associés, promesse de vente ou d’achat, contrat de prestation de service transitoire, etc.

Cette expertise prend une dimension singulière lorsque les sociétés concernées évoluent dans des domaines hautement réglementés. Le pôle Corporate travaille alors en synergie avec le pôle Regulatory pour assurer le maintien des enregistrements et agréments concernés par l’opération.

Enfin, le cabinet d&a partners a eu l’occasion d’accompagner des rapprochements d’entreprises ayant émis des jetons ou des entités développant des protocoles blockchain dans le cadre d’opérations singulières impliquant des questions nouvelles.